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                 CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
 
 
     Généralités
 
E-BOUTIQUE : www.kawa7080oldvintage.fr/
Siret : 79133657100017 Code APE : 4532Z
Adresse postale : 62 Avenue de saint just 
13004 Marseille
Tél : +33(0)4.91.70.03.75 ou +33(0)9.80.85.14.09
E-mail : kawaoldvintage@gmail.com
 
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site kawa7080oldvintage.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions de vente. 
Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. 
Ce clic à valeur de « signature numérique ».
 
     Confirmation de commande
 
Vos commandes sont traitées par mail, préparées dans nos locaux puis expédiées par La Poste.
 
     Preuve de la transaction 
 
Les registres informatisés conservés par le vendeur dans les conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve
 
     Informations sur les produits 
 
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site vendeur. 
Les noms de produits sont utilisés seulement dans le but d’identification. 
Les photos , descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
 
     Prix
 
Les prix du présent catalogue / tarifs s’entendent en euros.
Le site kawa7080oldvintage.fr étant une AE  ne facture pas de TVA sur ces produits.
Une facture sera établie avec la mention TVA non applicable, article 293B du CGI.
Ils peuvent être modifiés à tout moment .
Les frais de traitement et d’expédition sont calculés dans le bon de commande. 
 
     Conditions de paiement
 
La propriété des marchandises nous est réservée jusqu’au règlement complet du prix. 
Le client ne pourra en disposer de quelque façon que ce soit avant le paiement intégral. 
Le règlement s’effectue à la commande par chèque bancaire, par virement ,par carte bancaire sur un espace sécurisé de PAYPAL.
 
     Modalité de livraison
 
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. 
Tous nos objets partent de nos locaux en parfait état. 
Le client se doit de signaler au transporteur ou au facteur la moindre trace de choc (trous, traces d’écrasement, produit cassé, etc.) sur le colis, confirmer ces réserves sous forme de « réserve manuscrite », accompagnée de sa signature conformément à l’article 105 du Code du Commerce , et le cas échéant de refuser le colis. 
L’ échange (ou le remboursement ) de tout produit déclaré ,à posteriori, abîmé lors du transport , sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Tout retour de marchandise effectué sans notre accord sera refusé. 
En cas d’autorisation , délai de 7 jours maxi, le remboursement se fera sous 15 jours. Frais de port à la charge du client . 
En cas d’erreur de livraison ou d’échange , tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’adresse du vendeur.
Aucune réclamation visant la composition du matériel ou non-conformité avec le bordereau d’expédition, ne sera admise si elle nous parvient postérieurement du délai de 7 jours suivant la réception de la marchandise.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. 
Dans un tel cas, nous contactons le transporteur ou le service postal pour démarrer une enquête. 
Tous les efforts sont effectués , aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. 
 
     Garantie
 
Notre garantie se limite à l’échange ou remboursement de la marchandise (retour de la marchandise à nos locaux, frais de réexpédition à notre charge).Elle ne peut donner lieu à aucune autre indemnité pour quoi que ce soit.
Notre garantie ne peut s’appliquer aux remplacements et aux réparations qui résulteraient de :
 
l’usure normale des produits ;détérioration ou d’accidents provenant de négligences ou d’intervention de tiers ,mauvaise utilisation des produits
phénomènes naturels ou fait de l’homme
 
     Droit de rétraction
 
Le droit de rétraction ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L.120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner , à ses frais, les produits ne lui convenant pas. 
Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. 
Tout retour devra être signalé au préalable auprès de nos services. 
Le produit devra être retourné à l’adresse du vendeur. 
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et en parfait état de revente.
Tout produit abîmé ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. 
Ce droit de rétraction s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. 
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétraction, le consommateur peut demander le remboursement des sommes versées , le vendeur fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.
 
     Litiges
 
Toute commande passée par l’intermédiaire du site vendeur emporte l’adhésion du client , et ce sans aucune restriction, aux CGV du vendeur. 
En cas de vente à une personne morale, tout différend relatif à la vente(prix, produits ,CGV…) sera soumis au droit français devant les tribunaux compétents de Marseille